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Fiscalité

Les solutions pour bénéficier d'une TVA réduite sur votre installation PV !

Solerra |

Nous connaissons les conditions de la TVA à 5,5 % !

À partir du 1er octobre 2025, les installations photovoltaïques en autoconsommation jusqu’à 9 kWc pourront - sous conditions - bénéficier d’un taux de TVA réduit à 5,5 %. 

  1. Les panneaux devront avoir un bilan carbone < 530 kgCO2e/kWc, une teneur en argent < 14 mg/W, en plomb < 0,1 % et en cadmium < 0,01 %
  2. L’installation devra intégrer un système gestionnaire d’énergie mesurant en temps réel la production des panneaux et la consommation du logement, et pilotant certains usages pour augmenter le taux d’autoconsommation.

Il ne sera pas obligatoire de recourir à un professionnel RGE pour bénéficier de cette baisse de TVA.

Deux taux de TVA réduits coexisteront donc :

  • TVA à 10 % : toujours applicable aux installations ≤ 3 kWc posées dans un logement de plus de 2 ans.
  • TVA à 5,5 % : applicable aux installations ≤ 9 kWc, à condition que les panneaux répondent aux critères ci‑dessus.

Entre le prix des panneaux éligibles et le périmètre de l’arrêté, le gain le plus tangible pour les particuliers se fera sur les installations entre 6 et 9 kWc, avec une réduction estimée de environ 500 €.

Si la baisse de TVA sur le photovoltaïque constitue une avancée pour les particuliers et le matériel solaire européen, son impact est plus nuancé à court terme pour les installateurs.

  • L’obligation de respecter des seuils environnementaux va exclure une partie des panneaux actuellement commercialisés, avec un risque de tensions d’approvisionnement.
  • L’exigence d’un système gestionnaire d’énergie nécessitera une montée en compétences côté installateurs et une offre claire côté fabricants et distributeurs.
  • Enfin, l’absence d’obligation de recourir à un installateur RGE pourrait ouvrir la porte à une montée des arnaques et pratiques commerciales douteuses. Des particuliers risquent d’être séduits par des offres attractives mais peu fiables, avec des installations mal posées ou non conformes.

⚠️ Les batteries physiques se voient appliquer une TVA de 20% quelle que soit l’installation solaire avec laquelle elles sont installées. 

Quelques articles aller plus loin :

MyLight annonce que son offre MySmartBattery est éligible à une TVA à 10%

D’après MyLight, toutes les installations équipées de la batterie virtuelle MySmartBattery de mylight150 - quelle que soit la puissance et les panneaux - permettent de bénéficier d’une baisse de TVA.

MySmartBattery est une offre par abonnement mensuel. Vos surplus sont comptabilisés en kWh et restitués plus tard, sans besoin de batterie physique. Un coffret connecté mesure vos flux et pilote les usages (chauffe‑eau, PAC, VE) pour maximiser l’autoconsommation. Quand les kWh virtuels sont épuisés, l’alimentation bascule sur le réseau.

Un article pour aller plus loin :

Nous pouvons vous accompagner à faire le meilleur dimensionnement entre batterie physique, virtuelle et baisse de TVA : on en discute ?

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